BUREAU DU 14 JANVIER 2021
BUREAU DU 01 AVRIL 2021
- 2021-02 Convention de prestations de services SE44 SYDELA
- 2021-02 Annexe Convention de prestation de service GNV – SE44-SYDELA
BUREAU DU 29 AVRIL 2021
- 2021-03 Désaffectation et déclassement d’une parcelle à Corcoué sur Lorgne
- 2021-04 Désaffectation et déclassement d’une parcelle à la Chevrolière
- 2021-05 Désaffectation et déclassement d’une parcelle à Saint Fiacre sur Maine
- 2021-06 Désaffectation Déclassement parcelle Sainte Pazanne
- 2021-07 Modalités de sélection des acquéreurs
BUREAU DU 3 juin 2021
BUREAU DU 17 juin 2021
BUREAU DU 19 AOÛT 2021
- 2021-11 Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion financière
- 2021-12 Adhésion à l’Observatoire ligérien par les membres de l’Entente TE PDL
- 2021-13 Semaine de la mobilité_Gratuité des bornes IRVE