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Depuis 1906, la loi place la distribution publique locale d’électricité et de gaz sous la responsabilité des communes.
Celles-ci peuvent à ce titre négocier et conclure des contrats de concession pour la gestion et l’exploitation de ces services publics.
Afin de s’aligner sur les orientations de son projet de mandat, et en cohérence avec les valeurs de solidarité territoriale portées par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), le syndicat a souhaité adhérer à la marque nationale Territoire d’énergie.
A compter du 1er février 2023, le SYDELA a changé de nom et est devenu : Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).
Création de la société d’économie mixte SYDELA ENERGIE 44, aujourd’hui nommée EnR44.
Ayant Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) comme actionnaire majoritaire, SYDELA ENERGIE 44 a pour objet de réaliser des projets d’aménagement et d’exploitation de moyens de production, de valorisation, de distribution, de stockage et de fourniture d’énergie utilisant notamment les énergies renouvelables.
Le syndicat départemental élargit son champ de compétence statutaire :
Le syndicat s’associe aux autres syndicats départementaux de la région des Pays de la Loire et au Conseil général de la Sarthe pour créer un partenariat des autorités concédantes locales.
Cette collaboration permet de développer les échanges d’expériences et la mise en réseau des problématiques communes.
Le syndicat propose à ses adhérents un nouveau service de maintenance des installations d’éclairage public. Il met en place un partenariat avec le Conseil Général afin d’organiser l’accès au haut débit des zones mal desservies par l’ADSL.
Comme à l’époque de l’électrification rurale, le syndicat départemental relaie les valeurs chères aux communes : égalité d’accès des citoyens au service public, mise en cohérence et mutualisation des moyens.
Les syndicats intercommunaux laissent la place à une nouvelle organisation territoriale et institutionnelle, basée sur le périmètre des communautés de communes.
Les compétences du Syndicat Départemental en tant qu’autorité organisatrice du service et maître d’ouvrage des travaux sont confirmées.
Le Syndicat Départemental devient autorité organisatrice du service public local de l’électricité, en lieu et place des syndicats intercommunaux. Un contrat de concession d’une durée de 30 ans est passé avec EDF.
La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 modifie profondément l’organisation électrique et gazière en France, notamment par la création d’EDF. Cependant, elle confirme le rôle prépondérant des communes, autorités organisatrices de la distribution publique de l’électricité et du gaz. Les communes ou leurs groupements conservent la propriété des réseaux de distribution et exercent la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Des réformes successives ont modifié au cours du temps les compétences du syndicat départemental.
Très rapidement, les syndicats intercommunaux de Loire-Atlantique ressentent la nécessité de se fédérer et créent le Syndicat Départemental en 1938.
Le regroupement des communes en syndicats intercommunaux intervient dès les années 1920. A cette époque, l’électrification de l’ensemble du territoire se généralise. Pour faire face à ce nouveau besoin, les communes rassemblent leurs moyens financiers afin d’apporter l’énergie électrique à tous, même dans les sites les plus isolés.