Les statuts
Les statuts définissent précisément les compétences de Territoire d’énergie Loire-Atlantique, son mode de fonctionnement et la liste des collectivités adhérentes.
Les statuts de TE44 dans leur version actuelle ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023.
Vous trouverez aussi ci-dessous la liste des adhérents TE44 par compétence.
Les compétences proposées par TE44
Une compétence obligatoire :
- la distribution publique d’énergie électrique
Des compétences optionnelles :
- La distribution publique de gaz
- L’éclairage public, avec deux options :
- Option 1 : les investissements
- Option 2 : les investissements et la maintenance
- Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
- Les infrastructures de recharge pour les véhicules au gaz
- Les réseaux et services locaux de communications électroniques
- Les réseaux de chaleur ou de froid
Les autres activités de TE44 (dans le prolongement des compétences transférées) :
- La production d’énergie renouvelable
- La maîtrise de l’énergie
- La planification de l’énergie (PCAET)
Votre contact
Clémence Poyau
Responsable Juridique