La distribution de l’énergie électrique et gaz en Loire-Atlantique : qui fait quoi ?
Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz et en charge de l’organisation des services publics associés.
Elles ont mutualisé cette compétence sur l’électricité à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), depuis plus de 80 ans !
Cette mutualisation du rôle d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE) et de contrôle du service public est au cœur des missions de Territoire d’énergie Loire-Atlantique depuis.
L’organisation du service public de l’électricité
TE44 est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte des 180 communes qui lui ont délégué cette compétence.
Pour cela, il confie l’exploitation du réseau de distribution électrique au concessionnaire ENEDIS, filiale du groupe EDF, et définit avec lui les règles du service public.
Le contrat de concession
- TE44 a signé en 2023 un contrat de concession avec ENEDIS et EDF, pour une durée de 30 ans.
- Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles le concessionnaire est amené à exploiter, entretenir et renouveler les ouvrages électriques.
- Il est également chargé d’exécuter toutes les interventions de sécurisation nécessaires sur le réseau. Le concessionnaire remet chaque année à TE44 un compte-rendu d’activités (CRAC).
- Le contrat de concession fixe également les conditions d’exécution des travaux électriques et la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre TE44 et le concessionnaire
- La gestion du réseau de distribution à Enedis et la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés à EDF ont été concédées par convention. Cette convention est disponible sur demande auprès de Matthieu Danel, Chef de projets innovation réseaux d’énergie, à matthieu.danel@te44.fr.
Les travaux électriques de TE44
- TE44 a souhaité conserver la maîtrise d’ouvrage de nombreux travaux, afin de contrôler les investissements effectués sur le réseau, que ce soit en termes de décisions, de coûts ou de choix techniques.
Consultez et téléchargez notre fiche relative aux rôles de TE44 et d’ENEDIS dans la distribution de l’électricité, ainsi que le Compte-rendu d’activité d’Enedis et de EDF !
L’organisation du service public du gaz
Sur 95 communes alimentées en gaz, 76 ont confié la compétence gaz à TE44 .
En tant que commune, vous êtes propriétaire de votre réseau de distribution de gaz. A ce titre, vous avez un rôle d’autorité organisatrice et de contrôle du service public de gaz géré et exploité par le concessionnaire GRDF.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie, TE44 dispose d’une expérience importante dans l’exercice de la fonction d’autorité organisatrice de la distribution de gaz pour organiser et contrôler le bon accomplissement des missions de service public des réseaux de gaz des communes.
Vous souhaitez déléguer la compétence Gaz a TE44 ?
Consultez et téléchargez notre actualité Gaz sur la délégation de compétence à TE44 !
Cette délégation se fait par délibération de votre collectivité. Pour cela, un modèle est à votre disposition dans la rubrique documents complémentaires ci-dessous.