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SOMMAIRE
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Les projets éligibles
– Qui peut en bénéficier ?
– Sur quel territoire ?
– Pour quels types de projets ?
L’accompagnement de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44)
Comment bénéficier de cet accompagnement ?
LE CONTEXTE
En France, la moitié de nos besoins en énergie sont destinés au chauffage des locaux, des bassins, des bureaux, des process industriels, etc. Pour chacun de ces usages, il existe des solutions pour substituer les énergies fossiles utilisées habituellement (fioul, gaz naturel, propane) par une ressource renouvelable et locale : la biomasse, le soleil, la géothermie.
- De l’idée à l’exploitation de ces équipements, TE44 et ses partenaires vous apportent :
LES PROJETS ÉLIGIBLES
Qui peut en bénéficier ?
Les structures privées et publiques peuvent être accompagnées par Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) dans le cadre du partenariat avec l’ADEME : collectivités, entreprises artisanales ou industrielles, agriculteurs, établissements de santé, etc.
Les particuliers ne sont ni conseillés, ni éligibles aux aides. Les services de l’Etat ne sont pas éligibles aux aides de l’ADEME mais peuvent être conseillés par TE44.
Sur quel territoire ?
TE44 intervient sur le département de la Loire-Atlantique, hors Nantes Métropole. Pour tout projet sur un autre territoire de la région des Pays de la Loire, nos partenaires peuvent vous accompagner.
Pour quels types de projets ?
Tout projet consistant à substituer tout ou partie de vos consommations d’énergie fossile pour les besoins de chauffage, d’eau chaude ou de process, par une énergie renouvelable, peut être éligible.
Les réseaux techniques, avec ou sans vente de chaleur, sont également éligibles s’ils sont alimentés par des énergies renouvelables à hauteur de 50% minimum des besoins.
Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants (réhabilités ou pas).
En cas de travaux de rénovation ou d’un programme de construction, il est essentiel de nous contacter le plus tôt possible.
L’ACCOMPAGNEMENT De te44
L’accompagnement par TE44 permet aux projets de se dérouler dans les meilleures conditions en profitant de l’expertise et des retours d’expérience acquis sur de nombreux autres projets.
Il permet de répondre aux critères administratifs, techniques et environnementaux nécessaires à l’obtention des subventions de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur.
L’accompagnement s’adapte à l’état d’avancement du projet et à sa nature.
Le parcours du porteur de projet se résume généralement selon les étapes suivantes :
- L’information et la sensibilisation
- Les énergies renouvelables présentent chacune des caractéristiques techniques, économiques et environnementales qui leurs sont propres.
- L’information préalable à tout projet permet de lever les doutes qui peuvent subsister et les préjugés souvent rencontrés : manque de ressource en bois ou disponibilité en géothermie, impacts sur la qualité de l’air, efficience et durabilité des installations…
- TE44 et ses partenaires vous apportent une information fiable et objective et peuvent intervenir auprès de vos élus ou dirigeants, services ou collaborateurs afin de présenter les enjeux et répondre à vos questions. Des visites d’installations existantes peuvent également être proposées.
- Les aides à la décision
- Les notes d’opportunités : Préalablement aux études de faisabilité techniques et économiques, TE44 et ses partenaires vous proposent des notes d’opportunité, gratuites, qui permettent de cerner les contours de votre projet : faisabilité technique, approximation du dimensionnement et première évaluation des coûts et de la rentabilité.
- Les études de faisabilités : Les prestations d’études de faisabilité, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’accompagnement technique pour l’exploitation des chaufferies peuvent être soutenues à hauteur de 50 à 70%, si elles sont réalisées par des professionnels qualifiés et selon des cahiers des charges validés par l’ADEME.
- Les notes d’opportunités : Préalablement aux études de faisabilité techniques et économiques, TE44 et ses partenaires vous proposent des notes d’opportunité, gratuites, qui permettent de cerner les contours de votre projet : faisabilité technique, approximation du dimensionnement et première évaluation des coûts et de la rentabilité.
- Les aides à l’investissement
- Si les études sont concluantes, votre projet de chaufferie se concrétise et peut bénéficier des aides de l’ADEME.
TE44 vous accompagne alors dans sa réalisation : consultation des entreprises, demande de subvention, déroulement des travaux et mise en service des équipements.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CET ACCOMPAGNEMENT ?
que vous soyez une administration publique ou une entreprise privée,
merci de contacter Pierre LE GAL, par mail, à l’adresse suivante pierre.legal@te44.fr
* Pour toute question relative au dispositif, merci de préciser dans votre mail :
- nom et coordonnées directes du référent du projet (courriel + téléphone),
- adresse postale du (des) projet(s) à étudier,
- usage du (des) bâtiment(s) (école, mairie, chauffage de bassins …),
- installation sur bâtiment neuf ou existant,
- état d’avancement du projet (démarrage de la réflexion, phase programme, études préalables APS/APD, réhabilitation en cours…).
DES Exemples de projets et d’aides obtenues
- Chaufferie granulés et réseau technique entre la mairie, le groupe scolaire, le restaurant et l’accueil périscolaire à Saint-Colomban.
Investissement : 237 000 €, subvention : 46% - Installation solaire thermique sur bloc sanitaire d’un camping (9 m² de capteurs)
Investissement : 11 000 €, subvention : 30% - Chauffage par géothermie sur une résidence de 5 500 m² (puissance de 30 kW)
Investissement : 337 000 €, subvention : 18% - Chaudière au bois déchiqueté pour un groupe scolaire (puissance de 120 kW)
Investissement : 120 000 €, subvention : 46%
EN SAVOIR PLUS >>>
- Les notes d’opportunité sont réalisées en partenariat avec FIBOIS, ATLANSUN et le CIVAM DEFIS
- Les subventions de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur
LIENS UTILES >>>
- Changements climatiques en Pays de la Loire : quels impacts présents et futurs sur le territoire ?
- Le bois énergie : ressources actuelles et perspectives en Pays de la Loire
- Plus d’informations sur la Géothermie : www.geothermies.fr
- Plus d’informations sur le solaire thermique : www.solaire-collectif.fr