La commission consultative des services publics
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l'article 5 de la loi sur la démocratie de proximité. La commission consultative est compétente pour l'ensemble des services publics...Les commissions territoriales
Les 180 communes, 11 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération adhérentes sont regroupées en 7 commissions territoriales. Ces commissions ont été instituées pour servir d'échelon de proximité entre les communes, les intercommunalités et le...
Les commissions
Les commissions sont constituées d'élus désignés par le comité.
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